La branche de la sécurité sociale revient sur le droit d’expression des salariés

Dans les branches du personnel et des agents de direction des organismes de sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2793 et IDCC 3232), un accord sur le droit d’expression a été conclu.

Cet accord conclu le 14 octobre 2019 étend aux agents de direction l’avenant portant adaptation en faveur des employés et cadres de diverses dispositions conventionnelles (accord type du 25 avril 1983 sur les modalités de mise en œuvre du droit d’expression des salariés) aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC.  

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like
Lire plus

Assureurs : un premier semestre 2026 porté par l’assurance-vie, sous les effets du climat

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de livrer son panorama du premier semestre 2026. Le marché français de l’assurance y apparaît solide avec une collecte record en assurance-vie et une solvabilité renforcée. Mais deux signaux méritent qu’on s’y arrête : la facture climatique qui enfle et le décrochage des bancassureurs. ...

Les salaires évoluent dans la CCN de la production des eaux embouteillées

Un accord paru au BOCC remplace le précédent accord salarial dans la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513). Il a été signé le 17 septembre par les organisations patronales MEMN, SBSA, SNBI et ABF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC agro, CFDT AGRI AGRO et FGTA-FO. Le texte met à jour les salaires minima conventionnels garantis pour un...