Un accord relatif aux horaires individualisés a été conclu dans les branches du personnel et des agents de direction des organismes de sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2793 et IDCC 3232).
Il s’agit de l’accord du 14 octobre 2019 qui étend aux agents de direction des organismes de sécurité sociale les dispositions de l’avenant portant adaptation des dispositions du protocole d’accord du 31 janvier 1977 relatif aux horaires individualisés aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, FEC FO et SNFOCOS FO.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
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