Un accord relatif aux réunions de la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC 44).Il s'agit du protocole d'accord du 22 juillet 2020 qui adapte de manière temporaire les règles de fonctionnement des réunions de la CPPNI afin de respecter les recommandations émises dans le protocole national de déconfinement lié à la crise sanitaire...
La sécurité sociale revoit la santé et les conditions de travail des praticiens conseils
Un avenant conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu par accord dans la CCN des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).Cet accord a été signé le 14 octobre 2019 au siège de l'UCANSS par l'organisation syndicale de...
La branche de la sécurité sociale se penche sur les praticiens conseils d’Outre-Mer
Suite aux mises à jour dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), les nouvelles dispositions législatives sur la représentation du personnel modifient également la CCN des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).Un accord conclu le 14 octobre 2019 étend...
HDS : une nouvelle prestation pour l’horlogerie
Dans la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) un avenant à l'accord santé du 16 décembre 2015 a été signé.C'est l'avenant du 7 février 2020 qui vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs Union de la bijouterie horlogerie ainsi que par les syndicats de salariés FCS UNSA,...
Mise en place de l’alternance pro-A dans les carrières, matériaux, chaux et ciment
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans les branches des carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres IDCC 87, 135 et 211), de l'industrie...
Le champ d’application de la CCN des offices publics de l’habitat est étendu
Le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC 3220) a été modifié par un accord.Il s'agit de l'avenant n°4 du 27 mars 2020 qui a été signé par la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat ; ainsi que par les syndicats de salariés INTERCO CFDT, fédération CGT des services publics, Fédération FO des Services...