La sécurité sociale revoit la santé et les conditions de travail des praticiens conseils

Un avenant conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu par accord dans la CCN des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).

Cet accord a été signé le 14 octobre 2019 au siège de l’UCANSS par l’organisation syndicale de salariés CFE-CGC SGPC. Il étend aux praticiens conseils des organismes de sécurité sociale d’Outre-mer l’avenant portant adaptation, au bénéfice des employés et cadres, des dispositions du protocole d’accorddu 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...