Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).Il s'agit de l'accord du 13 décembre 2018 qui a été signé par le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNSCBA CGT, FO, FNCB SYNATPAU CFDT et FESSAD UNSA. Le texte désigne l’OPCO 3...
La branche des télécommunications revient sur les contrats de professionnalisation
Un accord relatif aux contrats de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).Il s'agit de l'avenant du 22 juin 2020 qui proroge les dispositions de l’avenant du 18/12/2019 dans l’attente de la finalisation de ladite négociation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020. Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs...
Révision des salaires dans la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (IDCC 1867).Il s'agit de l'avenant n°62 du 19 juin 2020 qui a été signé par l’UIMM Drôme – Ardèche ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CGT et CFE-CGC. Le texte fixe le barème des TEGA taux effectifs garantis annuels, la valeur du point pour établir le...
Clauses TPE sur un avenant dans les machines et matériels agricoles
Dans la branche des machines et matériels agricoles (SDLM IDCC 1404), l'avenant de mise à jour n°5 du 4 juin 2019 a été mis à jour par un avenant n°1 du 23 juin 2020.Ce texte apporte des précisions sur l'absence de clauses TPE dans l'avenant n°5 destiné à mettre à...
Précision des clauses TPE dans l’accord salarial des entreprises artistiques
L'accord de salaires du 31 janvier 2019 a été mis à jour dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).Un avenant du 28 févriert 2020 vient y ajouter des clauses pour les TPE afin de répondre à l’obligation légale qui a été signifiée postérieurement à la signature initiale dudit accord. Le texte a...
Le temps de travail réorganisé dans la production et transformation de papiers cartons
Un accord relatif au temps de travail a été conclu dans la branche de la transformation et de la production des papiers et cartons (notamment IDCC 700, IDCC 1492, IDCC...