Plus d’un an après sa signature, le 27 septembre 2019, l’accord santé dédié au RAC0 dans la convention collective de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) vient de paraître. Cette publication au Bulletin officiel des conventions collectives intervient plus de 11 mois après la parution du texte dans nos colonnes.
L’accord a été signé par l’organisation d’employeurs FNEP ainsi que par les syndicats de salariés SNEPL CFTC, SNPEFP CGT, FEP CFDT et, d’après le BOCC, le SYNEP CFE-CGC. Le texte qui s’applique depuis le 1er janvier 2020 entraîne plusieurs changements que nous avions détaillés dans une publication dédiée (à retrouver en suivant ce lien).
Découvrez, ou redécouvrez l’intégralité de l’accord reproduit ci-dessous :
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