Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (IDCC 1261).Il s'agit de l'avenant n°05-20 du 10 juillet 2020 qui a été signé par l'organisation patronale ELISFA – Président de la Commission...
La branche des commerces de gros revient sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).Il s'agit de l'accord de branche du 23 juin 2020 qui a été signé par la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération Nationale Commerce, Service et Force...
Révision des frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).Il s'agit de l'avenant n°71 du 10 juillet 2020 qui fixe les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire. Il a...
La branche des transports routiers révise la cotisation AGECFA voyageurs
Les partenaires sociaux de la branche des transports routiers (IDCC 16) ont signé un accord sur la cotisation AGECFA voyageurs.Cet accord du 3 mars 2020 instaure un taux d’appel sur la cotisation de l’AGECFA Voyageurs, dans l’attente de la conclusion d’un accord modernisant les congés de fin d’activité du transport routier de voyageurs, notamment la mise en place d’un dispositif de gestion des fins...
Mise en place du dispositif d’alternance pro-A dans le tourisme social et familial
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).Il s'agit de l'accord du 12 février 2020 qui précise les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » ; ainsi que les certifications qui y sont éligibles. Le texte a...
Vins de Champagne : l’hébergement des vendangeurs face au covid-19
Un accord relatif à l'hébergement des vendangeurs a été conclu dans la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384).Il s'agit de l'accord tripartite du 3 juillet 2020 qui a été signé par l'organisation patronale UNION des MAISONS de CHAMPAGNE ; ainsi que par les syndicats de salariés SNCEA CFE- CGC : Fédération Agro-alimentaire Grand Est, CGT-FO : syndicat Force Ouvrière du Champagne, CGT :...