Les partenaires sociaux de la convention collective des cabinets d’architecture (IDCC 2332) se sont accordés sur le passage de leur accord santé au RAC0 le 21 novembre 2019. Le texte vient seulement de paraître au bulletin officiel des conventions collectives, près d’un an après.
L’avenant santé a été signé par les organisations d’employeurs Syndicat de l’Architecture et UNSFA ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FG-FO Construction, FNCB SYNATPAU CFDT, BATI-MAT-TP CFTC et FESSAD UNSA. Les signataires ont choisi d’adapter les grilles de remboursements à la réforme sans faire bouger les cotisations à partir du 1er janvier 2020.
Retrouvez le texte complet ci-après :
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