Deux semaines après sa parution officielle sur Tripalio (à voir ici), l'accord santé d'adaptation au RAC0 dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) vient de paraître officiellement.Le texte qui est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives met en place une...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN du commerce de détail de fruits et légumes
Dans le secteur du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) de nouvelles cotisations ont été définies au début de l'année 2020.Le texte signé le 4 février 2020 propose de nouvelles grilles de cotisations qui s'appliqueront en deux temps. Les signataires sont, d'une part, les organisations d'employeurs FECP, Saveurs Commerce, 2CP et FNSCMF ; d'autre part, les syndicats de...
L’accord santé de la manutention ferroviaire est (une fois de plus) révisé
Les partenaires sociaux de la convention collective de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ont signé un nouvel avenant dédié à la complémentaire santé le 9 juillet 2020. Le texte s'appliquera au 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des auxiliaires de la Manutention et de l'Entretien pour le Rail et l'Air...
Revalorisation salariale dans la convention collective des taxis salariés
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001 (IDCC 2219).Il s'agit de l'accord du 12 mars 2020 qui a été signé par les organisations d'employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis Indépendant – FNTI, Fédération...
La branche des taxis salariés réécrit les dispositions sur le temps de travail
Un accord relatif au temps de travail a été conclu dans la convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001 (IDCC 2219).Il s'agit de l'accord du 5 février 2020 qui a été signé par les organisations d'employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis Indépendant – FNTI,...
La branche du notariat rectifie son dispositif d’intéressement
L'accord relatif à l'intéressement dans la branche du notariat (IDCC 2205) a été rectifié une seconde fois par un avenant signé le 20 février 2020.Le texte modifie l’article 3 de l’avenant n°1 du 23 janvier 2020 à l’accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l’intéressement dans la...