Les partenaires sociaux de la branche du tourisme socialet familial (IDCC 1316) ont signé le 12 février 2020 un avis interprétatif sur deux articles de leur convention collective.Ce texte établit une interprétation sur l'article 1 champ d’application de la convention collective , sur saisine de la CFDT et une autre sur le statut de salarié saisonnier titulaire prévues à l’article 23 de la convention...
La Caisse d’épargne adapte sa prévoyance au coronavirus
Les partenaires sociaux de la Caisse d'épargne (IDCC 5005) ont adapté leur régime de prévoyance à la situation due au coronavirus.Le texte a été signé le 16 septembre 2020 entre la direction de la BPCE et les syndicats de salariés CFDT, SNP FO, SNE CFE-CGC et UNSA. Il adapte le fonctionnement de la prévoyance à la crise. Le texte est applicable depuis le 12 mars 2020. Retrouvez-le en...
La branche des détaillants-fabricants en confiserie modifie la cotisation retraite
Un accord relatif aux cotisation de retraite a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (IDCC 1286).Il s'agit de l'avenant n°3 du 9 juillet 2020 à l’avenant n°19 DEPART A LA RETRAITE qui a été signé par la Confédération Nationale des Détaillants,...
La branche des détaillants-fabricants en confiserie révise les congés familiaux
Un accord relatif aux congés familaux a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (IDCC 1286).Il s'agit de l'avenant n°1 du 9 juillet 2020 qui a été signé par la Confédération Nationale des Détaillants, détaillants-fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie ;...
Covid-19 : nouvelle organisation des réunions paritaires dans la branche des tuiles et briques
Un accord relatif aux réunions paritaires dans le cadre de l'épidémie du covid-19 a été conclu dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).Il s'agit de l'accord du 1er septembre 2020 qui a été signé par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des...
La branche des commerces de gros révise son accord sur l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).Il s'agit de l'avenant n°1 du 22 septembre 2020 qui révise les dispositions de l’article 5 de l’accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de...