Les partenaires sociaux du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) ont signé un avenant à leur accord prévoyance le 10 novembre 2020.L'objet de l'accord est de proposer de nouvelles cotisations à compter du 1er jour du trimestre qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. L'avenant a été signé par les organisations d'employeurs...
De nouvelles cotisations de prévoyance pour les industries du cartonnage
Le 13 novembre dernier les partenaires sociaux des industries du cartonnage (IDCC 489) ont mis à jour les cotisations de leur régime de prévoyance.Les signataires sont l'organisation d'employeurs CAP et les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC FIBOPA, FO Construction et FILPAC-CGT. Les nouvelles cotisations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Retrouvez le texte complet ci-dessous : ...
L’optique-lunetterie de détail se penche sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif au travail des personnes en situation de handicap a été conclu dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).Il s'agit de l'accord du 17 septembre 2020 qui a été signé par la Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) et le Rassemblement des opticiens de France (ROF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des...
La branche de la fabrication de l’ameublement se met aussi à l’activité réduite ARME
Un accord relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986 (IDCC 1411).Il s'agit de l'accord du 20 octobre 2020 qui vise à encadrer le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi ARME au sein de la branche...
Révision de la contribution à la formation dans la branche des produits du sol
Un accord relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire pour la formation a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).Il s'agit de l'accord du 10 septembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales fédération nationale des...
Covid-19 : la branche de la récupération met en place l’activité partielle APLD
Dans un contexte de crise sanitaire du covid-19, un accord sur l'activié partielle de longue durée APLD a été cnclu dans la branche des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).Il s'agit de l'accord de branche du 1er octobre 2020 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, FGT CFTC, FO, CFE-CGC et UNSA...