Les entreprises d’architecture s’accordent sur la contribution conventionnelle

Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).Il s'agit de l'avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019, qui a pour objet de mettre en œuvre les dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatives à la contribution conventionnelle et...

Les nouveaux salaires dans le courtage d’assurances / réassurances

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).Il s'agit de l'avenant du 24 novembre 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Planète CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances...

Révision de la contribution à la formation pro dans le courtage d’assurances

Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).Il s'agit de l'accord du 24 novembre 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Planète CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat National de l’Encadrement du...

La branche du notariat met à jour la contribution conventionnelle

Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).Il s'agit de l'avenant n°1 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 qui a pour but de proroger ces dispositions transitoires concernant le versement de cette contribution conventionnelle pour l’année 2021. Il a été signé par le Conseil supérieur du notariat & le Syndicat national des...