Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).Il s'agit de l'accord du 6 octobre 2020 qui a été signé par la Fédération des Magasins de Bricolage et de l’aménagement de la maison ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC/CSFV et CFE-CGC/FNECS. Le texte se substitue à l’accord sur la...
Les commerces de détail de papeterie se tournent vers l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans les branches des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706).Il s'agit de l'accord de branche du 13 novembre 2020...
La branche des services de santé au travail met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (IDCC 897).Il s'agit de l'accord du 15 octobre 2020 qui précise la composition, les rôles et les modalités de fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle CPNEFP dans la branche des...
Mise en place de l’activité partielle APLD dans l’industrie de l’habillement
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).Il s'agit de l'accord du 26 octobre 2020 qui a été signé par l’Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CLABM FO, CFDT services et CFE-CGC chimie. Le texte précise les...
Nouvelle adhésion à l’accord salarial de la branche des carrières et matériaux
Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et IDCC 135).Il s'agit de l'adhésion de la...
LA CCN des centres de lutte contre le cancer est mise à jour
La convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) a été mise à jour par un avenant n°2020-11 du 9 octobre 2020.Ce texte met à jour les modalités de demande de révision de la Convention Collective Nationale (CCN) des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) du 1er janvier 1999, stipulées dans son article 1.3.2 "Révision". Il a...