Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).
Il s’agit de l’accord du 24 novembre 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Planète CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances CFE-CGC, Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Fédération Nationale C.G.T. du personnel de la banque et de l’assurance (FSPBA), Fédération des Employés et Cadres C.G.T./F.O., Section Fédérale des Assurances, Fédération U.N.S.A. Banques, Assurances et Sociétés Financières et Syndicat National de l’Assurance et de l’Assistance – SN2A CFTC. Le texte maintient le niveau de contribution à la formation professionnelle des salariés des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances tel que fixé dans l’accord précédent.
L’accord est applicable à compter de la collecte 2021 des contributions et il est conclu pour une durée déterminée d’un an arrive à terme le 31 décembre 2020.
