Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596).Il s'agit de l'accord du 27 novembre 2020 qui a été signé par l'Union nationale des entreprises de la coiffure et le Conseil national des entreprises de la coiffure ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO et Fédéraztion des Commerces et services UNSA....
Mise en place de l’activité partielle APLD dans la convention collective du sport
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).Il s'agit de l'accord du 4 décembre 2020 qui, en application de l'article 53 de la Loi 2020-734 du 17 juin 2020, ainsi que de ses décrets d’application, permet le recours à l'activité partielle de longue durée APLD en l'absence d'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de...
Une nouvelle adhésion à des accords dans la CCN des fleuristes
Une nouvelle adhésion à des accords est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (IDCC 1978).Il s'agit de l'adhésion de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE par une lettre du 8 décembre 2020 aux accords suivants : - Avenant n 0 1 à...
La cotisation de prévoyance augmente dans la CCN de la papeterie et fournitures de bureau
Les partenaires sociaux de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (IDCC 1539) ont modifié la cotisation du régime collectif de prévoyance.L'accord a été signé le 13 novembre 2020 et s'applique depuis le 1er janvier 2021. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs EBEN et les syndicats de...
Ségur de la santé : l’hospitalisation privée applique les revalorisations des salaires
Un accord relatif aux salaires SEGUR a été conclu dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).Il s'agit de l'accord du 16 octobre 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FHP ; ainsi que par les syndicats de salariés FSAS CGT et FSPSS FO. Le texte a pour objet de transposer les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du "Ségur de la santé" pour...
Refonte de la formation professionnelle dans la branche de la Caisse d’épargne
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d'épargne (IDCC 5005).Il s'agit de l'accord du 15 octobre 2020 qui revisite tous les aspects de la formation professionnelle dans la branche (développement des compétences, alternance, contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.). Il a été signé par l'organisation patronale BPCE ; ainsi que par les syndicats de...