Un accord sur le dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°04-20 du 4 novembre 2020 qui a été signé par l’organisation patronale ELISFA – Président de la Commission Paritaire ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux. Le texte modifie et remplace l’article 2.2 de ladite CCN concernant les modalités d’exercice et développement du dialogue social de branche, notamment en abordant la question des autorisations d’absences.
L’avenant prend effet au 1er septembre 2020 et s’appliquera à l’ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension.
