Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans cinq départements.
Il s’agit des accords du 28 mai 2025 dans l'Aisne, du 10 juin 2025 dans la Charente-Maritime, du...
Les transports routiers élargissent le champ d’application de leur prévoyance
Un avenant n° 3 signé le 9 juillet 2025 vient d’étendre le régime de prévoyance décès-invalidité de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) aux salariés « non-cadres » des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
Ce texte, conclu entre les fédérations patronales FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF ainsi que...
La CCN de l’industrie des engrais met en place un régime de prévoyance pour les cadres
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé, le 3 juillet 2025, un accord, relatif au régime de prévoyance des salariés cadres, que nous analysons ici.
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La parfumerie sélective revoit les moyens alloués aux représentants syndicaux
Les entreprises de la parfumerie sélective (IDCC 3235) ont conclu un accord sur le financement du dialogue social.
L’avenant signé le 18 juin 2024 a pour objet de renforcer les moyens alloués aux représentants des...
La CCN de l’habitat et logement accompagnés révise la classification et le système de rémunération
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur la classification et le système de rémunération.
Cet avenant N°67 a été signé le...
La CCN des domaines médico-techniques est mise à jour
Un accord paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Signé le 19 juin...