Un accord relatif aux contributions conventionnelles à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) relevant de la branche des professions réglementées auprès des juridictions.Il s'agit de l'avenant du 16 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales AACE, ANGTC-PLE, ASPAJ et IFPPC ; ainsi...
Mise à jour des appointements dans la CCN des cadres du bâtiment
Un avenant n°73 sur les appointements minimaux a été conclu dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420).Cet avenant signé le 21 janvier 2021 fixe les appointements minimaux des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment pour un travail effectif de 39 heures par semaine. Les organisations patronales signataires de l'avenant sont la Fédération Française du...
Les nouveaux salaires dans la branche FIIAC ingénierie de l’immobilier
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche FIIAC Ingénierie de l'immobilier : géomètres experts (IDCC 2543) et économistes de la constructions et métreurs vérificateurs (IDCC 3213).Il s'agit de l'accord du 20 janvier 2021 qui a été signé par les...
Le secteur du particulier employeur établit une politique de professionnalisation
Un accord relatif à une politique de professionnalisation a été conclu dans la branche des assistants maternels et salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et IDCC 2395).Il s'agit de l'accord cadre interbranche du 17 novembre 2020 qui a pour objet de mener une politique de professionnalisation sectorielle ambitieuse, permettant de favoriser...
Le secteur du particulier employeur révise la santé au travail
Un accord relatif à la santé au travail a été conclu dans la branche des assistants maternels et salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et IDCC 2395).Il s'agit de l'avenant n°2 du 6 novembre 2020 qui a pour objet de réviser les dispositions du protocole paritaire de mise en œuvre de l’accord cadre interbranche...
Les salaires dans les Hauts-de-France pour les ETAM des travaux publics
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).Il s'agit de l'accord collectif du 4 décembre 2020 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France (FRTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union...