Un accord relatif à la santé au travail a été conclu dans la branche des assistants maternels et salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et IDCC 2395).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 6 novembre 2020 qui a pour objet de réviser les dispositions du protocole paritaire de mise en œuvre de l’accord cadre interbranche santé au travail modifié par avenant n°1 le 10 avril 2020, au regard des constats relevés dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en œuvre de l’expérimentation et afin de faire évoluer les contours de l’expérimentation, tels que désormais envisagés par les partenaires sociaux. Il a été signé par la Fédération Nationale des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération C.G.T du commerce, des Services et de la distribution, Confédération des Syndicats d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels C.S.A.F.A.M, Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux S.P.A.M.A.F et Union Nationale des Syndicats Autonomes U.N.S.A – F.E.S.S.A.D.
L’avenant prend effet le jour de sa signature.
