Un accord relatif aux conducteurs en périodes scolaires a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).Il s'agit de l'accord du 1er décembre 2020 qui révise l’Accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en...
La branche des IEG organise les élections du CA des CMCAS
Un accord relatif aux élections dans les CMCAS a été conclu dans la branche professionnelle des industries életcriques et gazières IEG (IDCC 5001).Il s'agit de l'accord du 16 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales UNEMIG et UFE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNEM-FO et FNME-CGT. Le texte révise précise les modalités d'organisation des...
La branche des IEG révise les primes et indemnités
Un accord relatif aux primes et indemnités a été conclu dans la branche professionnelle des industries életcriques et gazières IEG (IDCC 5001).Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales UNEMIG et UFE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FCE-CFDT, FNEM-FO et FNME-CGT. Le texte révise les montants des primes, indemnités et...
Un accord sur l’égalité professionnelle chez les officiers du transport maritime
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).Il s'agit de l'accord du 30 septembre 2020 qui a été signé par l'organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union...
Révision de la formation professionnelle dans le portage salarial
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).Il s'agit de l'avenant n°10 du 15 décembre 2020 qui a été signé par l'organisation patronale PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, F3C CFDT, CGT, CFE-CGC et FO. Le texte aborde la formation hors temps de travail et la validation des acquis des...
la branche du portage salarial revient sur les frais de déplacements
Un accord relatif aux frais de déplacements a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).Il s'agit de l'avenant n°9 du 12 novembre 2020 qui a été signé par l'organisation patronale PEPS ; ainsi que pa rles syndicats de salariés CFTC, F3C CFDT, CGT, CFE-CGC et FO. Le texte modifie l'article 23 de ladite CCN concernant le lieu de travail et les frais de...