Accord santé de la bijouterie-horlogerie : un détail pour les TPE

Les partenaires sociaux de la bijouterie-horlogerie (IDCC 567 et ex-IDCC 1044) ont conclu un avenant santé à la fin du mois de janvier 2021. Le texte ne fait que rappeler un détail qui devrait désormais être systématiquement ajouté dans les accords collectifs.

L’avenant signé le 27 janvier 2021 ajoute effectivement une disposition qui indique que l’accord santé s’applique bien à toutes les entreprises, même celles de moins de 50 salariés qui n’ont pas besoin de mesures spécifiques. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FFBJOC et Fédération de l’Horlogerie ainsi que par les syndicats de salariés CGT Métallurgie, CFDT FGMM, FO Métallurgie CFE-CGC Métallurgie et CFE-CFC FNECS. 

Retrouvez l’accord reproduit en intégralité ci-dessous : 

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