Un accord relatif au contrat à durée déterminée déterminée d'usage CDDU a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).Il s'agit de l'avenant de révision du 24 novembre 2020 qui a été signé par les organisations d'employeurs ACCeS, API, FICAM, LES FORCES MUSICALES, PRODISS, PROFEDIM,...
Les salaires en Ile-de-France dans la CCN des ETAM du bâtiment
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).Il s'agit de l'avenant régional n°12 du 9 novembre 2020 qui fixe le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment dans la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne). Le texte a été signé par la...
Un avis interprétatif sur l’indemnisation de chômage partiel chez les assistants maternels
La CPPNI de la branche des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395) a délivré un avis interprétatif le 9 décembre 2020 concernant l'indemnisation exceptionnelle inspirée du chômage partielle.Le texte définit en ce contexte de crise liée à la covid-19 l’assiette de calcul à retenir afin de déterminer le montant de l’indemnité due en cas de rupture du...
Le nouveau « pavé » santé-prévoyance du BTP
A l'approche de l'année 2021, les partenaires sociaux du BTP se sont réunis pour signer un avenant très fourni à leur régime collectif santé et prévoyance. Ce texte concerne notamment les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et 1597), des Etam du bâtiment (...
La branche du travail temporaire met en place le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans le cadre des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).
Il s'agit de l'accord du 22 janvier 2021 qui précise les conditions de mise en place, la période et les certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A pour les salariés intérimaires en CDI dans...
Révision des salaires (Ile-de-France) dans la CCN des ouvriers du bâtiment
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596.Il s'agit de l'avenant régional n°4 du 14 décembre 2020 qui fixe les salaires mensuels minimaux des Ouvriers du Bâtiment de la région...