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Un accord relatif au droit à la déconnexion a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).Il s'agit de l'accord n°44 du 18 septembre 2019 qui définit des mesures visant à lutter contre l'utilisation hors temps de travail des outils numériques, à favoriser les bonnes pratiques de communication et à...

Un article de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351) vient d'être dénoncé.Les organisations patronales représentatives au sein de cette branche ont en effet dénoncé l'article 2.5 de l'annexe VIII de ladite CCN par une lettre signée le 21 décembre 2020. La dénonciation a été signifiée à la...

Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux salaires.Il s'agit de l'avenant n°97 du 19 janvier 2021 qui fixe le barèmes figurant au point 1 de l’annexe « salaires minima » de la Convention collective des services de l'automobile, la valeur du point de formation-qualification visé à l’article 2-05 et figurant au point 2 de ladite annexe et le montant de...

Un accord relatif aux réunions paritaires a été conclu dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).Il s'agit de l'accord du 17 décembre 2020 qui a été signé par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française de l’Encadrement –...