Un accord relatif à la classification et aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).Il s'agit de l'avenant n°94 du 12 janvier 2021 qui revalorise la valeur du point à partir du coefficient 200, définissant ainsi le salaire horaire et le salaire mensuel de chaque échelon dans la branche. Le texte a été signé par la Confédération Nationale de la...
La branche de l’industrie des tuiles et briques précise le financement du pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).Il s'agit de l'accord du 9 février 2021 qui a été signé par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française de l’Encadrement –...
La CCN du personnel des voies ferrées d’intérêt local a fait l’objet d’une dénonciation
Une dénonciation est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 (IDCC 779).Il s'agit de la dénonciation de l’Union des Transports Publics et ferroviaires de ladite CCN par une lettre du 19 septembre 2019 qui énumère les raisons de cette décision. Retrouvez ci-après l'intégralité de...
La branche des industries et commerces de la récupération révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).Il s'agit de l'accord du 3 février 2021 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, FGT SNED CFTC, Secrétaire Fédérale FO Métaux,...
Mise en place de l’activité partielle APLD dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
Un accord relatif au dispositif d'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s'agit de l'accord du 5 mars 2021 conclu en application de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, qui permet le recours au dispositif spécifique d’activité partielle en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe,...
Un accord sur les prêts automobile des agents par les caisses dans la sécurités sociale
Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s'agit de l'avenant du 2 mars 2021 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte révise les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordes aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un vehicule automobile, compte tenu de l’évolution constatée de...