Un avenant n°4 paru au BOCC met à jour la CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (IDCC 3243).
Il a pour objet de...
Un accord sur les mesures d’urgence sur l’emploi dans la CCN de l’industrie et des services nautiques
Un accord relatif aux mesures d’urgence en matière d’emploi et de formation professionnelle a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236).
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Les salaires évoluent dans les entreprises de transport en navigation intérieure
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Il s’agit du protocole d’accord du 17 décembre...
La CCN des 5 branches industries alimentaires diverses change de nom et de champ d’application
Un avenant n°32 paru au BOCC modifie l'intitulé et le champ d'application de la CCN des 5 branches alimentaires diverses (IDCC 3109).
Daté du 6 mars 2026, le texte a pour objet de remplacer l’intitulé de...
La CFTC adhère à deux accords dans la CCN de France Travail
Deux lettres d'adhésion de la CFTC à deux accords dans la CCN de France Travail (IDCC 2847) viennent de paraître au BOCC de cette semaine.
Par ces lettres en date du 10 février 2026, le syndicat CFTC Emploi adhère à l'accord relatif...
L’accord sur le télétravail et le travail de proximité dans la CCN de France Travail est enfin publié
Un accord daté du 14 août 2024 relatif télétravail et au travail de proximité dans la CCN de France Travail (IDCC 2847) ne paraît que maintenant au BOCC.
Le texte traduit l'engagement de France Travail qui vise à :
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