Dans la CCN des salariés permanents des entreprises du travail temporaire (IDCC 1413) la définition des catégories objectives applicables a été révisée par l'accord du 20 décembre 2024.
En cours d'extension...
Le financement de la formation professionnelle évolue dans la CCN des experts-comptables
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord du...
L’aéraulique adapte sa prévoyance à ses catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises d'installation sans fabrication et de dépannage de matériel aéraulique (IDCC 1412) se sont accordés pour adapter la rédaction de leur accord prévoyance le 28 novembre 2024.
Le texte tire les conséquences de l'...
Les catégories objectives de la CCN des experts-comptables sont diffusées
L'avenant daté du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives de la CCN des experts-comptables (IDCC 787) vient de paraître officiellement.
L'avenant n'a pas encore été agréé par la commission paritaire de l'Apec et son application est prévue pour le 1er jour du mois suivant la parution de son extension au Journal officiel. L'...
La plasturgie adapte les catégories objectives de sa prévoyance
La CCN de la plasturgie (IDCC 292) fait évoluer la rédaction de sa prévoyance collective pour correspondre à l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
Le texte daté du 19 décembre 2024 renvoie ainsi aux articles 2.1 et 2.2 de l'ANI pour faire référence aux salariés cadres qui ne sont pas visés par l'accord prévoyance de la plasturgie. Il...
Le transport aérien adapte sa prévoyance à ses nouvelles catégories objectives
Parallèlement à l'accord de catégories objectives signé le 19 décembre 2024, les partenaires sociaux du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) ont conclu un avenant de coordination en prévoyance.
Ce texte a été signé le même jour par...