Un accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Daté du 21 mars 2025, le texte qui a pour objet de rappeler le cadre légal et règlementaire...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans les entreprises d’architecture
Un avenant à l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans les entreprises d'architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 13 mars 2025 par l’UNSFA et le Syndicat...
La CCN du commerce à prédominance alimentaire réécrit son annexe relative à l’épargne salariale
Un avenant n°93 paru au BOCC met à jour le dispositif d'épargne salariale dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Le texte a été signé le 20...
Les industries de carrières et matériaux de construction fixent les salaires dans trois régions
Trois accords sur les salaires ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (IDCC...
La valeur du point est révisée dans la CCN de la métallurgie (Méditerranée Ouest)
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le secteur Méditerranée Ouest.
Il s’agit de l’accord du 7 mars 2025 qui fixe la valeur de point pour le calcul de la prime...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans 3 départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit des accords du 19 décembre 2024 pour la Charente-Maritime, du 26 février 2025 dans...