Un accord paru au BOCC met en place le disposiyif APLD-R dans la convention collective nationale (CCN) des intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378).
Il a été signé le...
La CCN du notariat s’accorde sur la contribution financière à la formation professionnelle
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord de branche sur la participation financière des employeurs du notariat (IDCC 2205) à la formation professionnelle dans la branche des offices notariaux.
Le texte daté du 20 mars 2025 distingue désormais,...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des grands magasins et magasins populaires
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu dans la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires (IDCC 2156).
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Transport aérien : l’avenant de catégories objectives attendu entre en scène
La convention collective du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) met à jour les règles relatives à la catégorie objective des salariés éligibles au régime de prévoyance des cadres, par un avenant à l’accord du 19 décembre 2024.
Les partenaires sociaux n’ont pas attendu l’agrément de ...
Habillement : le dernier avenant santé parait officiellement au BOCC
La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483) met à jour les cotisations du régime de frais de santé par un avenant signé le 5 mars 2025, que nous avions publié en amont de sa parution officielle.
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L’hôtellerie de plein air révise la grille de classification
Un accord relatif à la révision de la grille de classification a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’accord de révision du 22 mai...