Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif à l'élection des membres du CA.
Il a été signé le 16 octobre 2024 par les...
Le secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans l’Eure
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département de l'Eure.
L’accord conclu le 15 septembre 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul de...
La distribution et commerce de gros des papiers-cartons met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la mise en place d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) a été conclu dans la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il...
La CCN des industries alimentaires diverses s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°25 du 27 septembre 2024 qui a été signé par...
La CCN du notariat publie un accord de salaires
Un accord relatif aux salaires : clause de sauvegarde a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°57 du 19 septembre 2024 qui fixe la valeur du point au titre de l’article...
La CCN du notariat s’accorde sur le financement des syndicats
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 19 septembre 2024 qui fixe, au titre de l’année civile 2024, le montant...