Mardi dernier, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour une nouvelle séance de négociation sur l'évolution de la convention d'assurance chômage à compter de l'an prochain.
La teneur globale de leurs échanges paritaires témoigne du fait que leur discussion pourrait fort bien s'avérer délicate. En effet, si, dans le cadre de l'élaboration du budget de la nation, Michel Barnier n'a pas retenu l'idée, portée par son prédécesseur Gabriel Attal d'opérer une coupe...
Le Sénat renforce la proposition de loi CatNat
Le Sénat a récemment modifié la proposition de loi n°612 visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Ces modifications cherchent à renforcer le régime pour mieux protéger les habitations et sensibiliser la population aux risques naturels croissants.
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 31 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 2 octobre 2023 portant avenant aux dispositions conventionnelles de la...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et la ministre du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre, par avis publié le 31 octobre 2024, les dispositions de l’accord conclu le 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (...
Les salaires évoluent dans la CCN de la production de films d’animation
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).
Il s’agit de l’avenant n°19 du 14 juin 2024 qui a été signé par...
Les nouveaux salaires dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de l’avenant n°60 du 12...