Un avenant n°29 sur les salaires a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il a été signé le 16 décembre 2025 par les organisations d’employeurs Fédération...
Un accord sur la formation professionnelle est publié dans la CCN des journalistes
Un avenant n°16 sur la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des journalistes professionnels (IDCC 1480).
Il a été signé le 10 décembre 2025 par les organisations d’employeurs SPQN, SPQR, SMSP,...
La CCN des machines et matériels agricoles SDLM s’accorde sur le financement du dialogue social
Un avenant n°5 paru au BOCC révise le financement du dialogue social dans les entreprises autres qu’artisanales et le financement de la formation professionnelle dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il a été signé le 2...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 2 février 2026, publié le 18 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 88 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du...
Affaire Indexia/Sfam : première condamnation au civil
Après une condamnation au pénal en 2024, c'est maintenant au civil que la société Sfam (groupe Indexia) est condamnée pour ses pratiques commerciales trompeuses.
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La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les statuts de l’ANFA
Un avenant n°4 paru au BOCC modifie l’accord paritaire national du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l’ANFA dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été...