La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 72 du 14 novembre 2024 et de l'avenant n° 73 du 11 décembre 2024, relatifs au régime de prévoyance et aux négociations annuelles obligatoires - retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (Bouches-du-Rhône)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesenvisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 19 du 9 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant dans l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif à la revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Mayenne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Mayenne) (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 25 novembre 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail dans le cadre de la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
La CCN du sport modifie trois certificats de qualification professionnelle CQP
Trois avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP ont été conclus dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n°207, 208 et 209 du 12 décembre 2024 qui...