Un avenant n°2026-06 paru au BOCC met à jour l'accord sur la formation et le développement des compétences dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Il a été signé le 29 mai 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CGT-FO, CFE-CGC et UNSA.
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Nouvelle révision de l’accord APLD-R dans les industries de la transformation des volailles
Un avenant n°2 paru au BOCC révision l’accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R dans la CCN des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Daté du 4 juin 2026, le texte rajoute les clauses TPE à l’...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 65 du 4 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (IDCC 953).
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Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 2026/3 du 29 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du...
Avis d’extension d’accords à la CCN du bricolage
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 22 juin 2026 et de l'accord professionnel du 29 juillet 2026 relatifs à la rénovation du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur-vendeuse conseil en magasin de bricolage » et aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...