L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) publie de nouvelles lignes directrices pour favoriser la diversité dans les équipes dirigeantes des entreprises de (ré)assurance. Ces lignes directrices s'appliqueront le 30 janvier 2027.
Les nouvelles lignes...
L’ACPR alerte sur les contrats d’assurance distribués par COPPAM Assurances Solidaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale les activités frauduleuses de l'association COPPAM Assurances Solidaires.
Cette association commercialise des contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle décennale sans être agréée...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Loiret
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, envisage d’étendre, par avis publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 5 septembre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 9 octobre 2025, publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales des personnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
Les dispositions de l’accord sont...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2025 , publié le 15 octobre 2025, les dispositions de :
L'accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales. A défaut d'accord prévu à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 9 octobre 2025 publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (branche ÉCLAT ...