En plein - et chaotique - examen parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, la Cour des Comptes a publié hier un rapport sur la "situation financière de la Sécurité sociale".
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Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 octobre 2025, publié le 4 novembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail, conclu dans la CCN de l’habitat et...
Un nouvel accord sur la la rémunération des apprentis dans la CCN des prothésistes dentaires
Un nouvel avenant paru au BOCC met à jour la rémunération des apprentis dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il a été signé le 5...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur la durée du travail
Un accord relatif à un régime dérogatoire à la durée minimale de travail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d'accord du 13 juin 2025 qui a...
L’EIOPA alerte sur des courriers qui usurpent son identité
Ce communiqué a été diffusé par l'EIOPA.
The European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) has been made aware of recent fraudulent activities in which scammers falsely claiming to represent our institution are requesting payments or personal information from individuals.
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Le PLFSS 2026 repart de zéro après son rejet en commission
Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l'occasion.
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