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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 avril 2026, publié le 24 avril 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :


IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée

7026
Convention collective des personnels des activités hippiques
Avenant n° 12
du 18 mars 2026

7028
Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de deshydratation
Avenant n° 1
du 6 janvier 2026

7028
Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de deshydratation
Avenant n° 2
du 16 janvier 2026

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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