La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2022 sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 79 du 31 janvier 2024 relatif à la conception du système de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
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Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 6-1 de la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC...
Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN de Pôle emploi est agréé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont agréé par arrêté du 21 mars 2024, publié le 6 avril 2024, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2023 (Annexe)...
Maif maintient son résultat net à 23 M€ en 2023
Ce communiqué a été diffusé par la Maif.
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