Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7005 | Convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions | Avenant n° 97 du 17 janvier 2024 |
7014 | Convention collective nationale de travail du 11 janvier 2019 concernant des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop | Avenant n° 6 du 16 février 2024 |
7023 | Convention collective nationale de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation | Avenant n° 10 du 16 janvier 2024 |
7023 | Convention collective nationale de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation | Avenant n° 11 du 16 janvier 2024 |
8212 | Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles de Champagne-Ardenne | Avenant n° 38 du 19 janvier 2024 |
7024 8526 | Avenant du 18 mars 2022 d’application au secteur de l’arboriculture de l’Ouest de la convention collective nationale du 15 septembre 2020 du secteur Production agricole CUMA | Avenant n° 1 du 26 janvier 2024 |
8822 | Convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la Région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire) | Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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