Un accord sur la CPPNI a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Un avenant rectificatif a été signé le 28 février 2024 par les...
La CCN des hôtels cafés restaurants s’accorde sur la CPPNI
Un accord relatif à la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 13 décembre 2023 qui modifie...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 39 du 20 septembre 2023 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage (IDCC 7018).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’accord collectif du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole et CUMA des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 55 du 13 novembre 2023 portant révision de l'accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (...