Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 7 juillet 2026 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif aux garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 avril 2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 25 août 2026 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM des industries de...
Avis d’extension d’un accord territorial (Celtre-Val de Loire) chez les OETAM des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Centre-Val de Loire) du 27 août 2026 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM des industries de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 20 juillet 2026 relatif à la mise en place du dispositif des périodes de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
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Avis d’extension d’accors conclus dans la CCN des métiers de l’éducation (ECLAT)
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de deux accords du 18 juin 2026 relatifs à la création d'un certificat complémentaire « Eduquer à l'environnement » et à la création d'un certificat complémentaire « Animer des séances de perfectionnement en arts du cirque », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la...