Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertionn, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 9 février 2021 relatif au financement de la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).
Les dispositions de l'accord sont...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 octobre 2021 relatif aux classifications et missions des emplois repères, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des cuirs et peaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 22 mars 2021 relatif aux jours supplémentaires de congés, à la prime d'ancienneté, à l'indemnité de départ, de mise à la retraite...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et...
Loi « pouvoir d’achat » : l’amendement qui explicite les nouvelles obligations en assurance
Le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est en discussion depuis le 11 juillet à l'Assemblée nationale. Pour le moment, seul l'article 8 du projet de loi vise les professionnels de l'assurance. Cet article a fait l'objet d'un amendement en commission des affaires sociales.
Cet amendement, déposé par la rapporteure ...