Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
Fusions conventionnelles et smic : la mesure est adoptée dans la loi « pouvoir d’achat »
Les députés ont adopté, hier soir, l'article 4 de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Cet article 4 ajoute une possibilité pour l'Etat de déclarer la fusion administrative de branches professionnelles. Dès lors qu'un secteur ne propose pas un salaire minimum au niveau du Smic, la fusion administrative pourra alors...
Les ateliers et chantiers d’insertion reviennent sur l’activité réduite ARME
Un accord relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Il s’agit de...
La CCN de la métallurgie de l’Oise met à jour les garanties de rémunération (GAR)
Un accord relatif aux garanties annuelles de rémunération GAR a été conclu dans la convention collective de la métallurgie de l’Oise du 9 janvier 2008 (IDCC 2700).
Il s’agit de l’avenant du 23 mai 2022 qui a été signé par...
La CCN des prestataires de services du tertiaire corrige son accord de salaires
Un avenant rectificatif a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il a été signé le 17 mai 2022 par les organisations...
Les PME durement impactées par la conjoncture
Ce communiqué a été diffusé par l'organisation d'employeurs CPME.
La CPME publie les résultats de l’enquête qu’elle a mené auprès de 2300 dirigeants de TPE-PME*, pour ausculter la santé économique et la situation de l’emploi dans les entreprises. Les chiffres...