Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 août 2022 publié le 26 août 2022, les dispositions de l'avenant du 20 janvier 2022 à l’...
La CPME fait le point sur les deux grandes lois de l’été
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.
La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi sur le pouvoir d'achat ont été publiées au Journal officiel le 17 août. La CPME fait le point sur ce qu'il faut retenir.
La ...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 2 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et aux rémunérations minimales hiérarchique RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
L’allocation de déplacement est révisée chez les prestataires de services du secteur tertiaire
Un accord relatif à l'allocation spécifique de déplacement a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il s'agit de l'avenant du 17 mai 2022 qui a été signé...
La CCN du tourisme à but non lucratif révise les salaires VP
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant salaires n°36 du 25 mai 2022 qui a été signé par...
Un avenant prévoyance santé dans la CCN du golf est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...