Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).
Il s’agit de l’avenant du 7 juillet 2022 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national sur les CPHSCT dans l’agriculture
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 août 2022 publié le 26 août 2022, les dispositions de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CPHSCT dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’accouvage et de sélection
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 août 2022 publié le 26 août 2022, les dispositions de l'avenant du 20 janvier 2022 à l’...
La CPME fait le point sur les deux grandes lois de l’été
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.
La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi sur le pouvoir d'achat ont été publiées au Journal officiel le 17 août. La CPME fait le point sur ce qu'il faut retenir.
La ...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 2 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et aux rémunérations minimales hiérarchique RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
L’allocation de déplacement est révisée chez les prestataires de services du secteur tertiaire
Un accord relatif à l'allocation spécifique de déplacement a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Il s'agit de l'avenant du 17 mai 2022 qui a été signé...