Un avenant n°6 paru au BOCC organise le départ à la retraite dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été signé le 16 décembre 2025 par la...
Un accord sur les congés payés dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Un avenant n°3 relatif au chapitre III – conges payés – maladie - accident a été conclu dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été...
Les nouveaux salaires dans la convention collective de l’industrie textile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 12 janvier 2026 qui a été signé par l’Union des...
Complévie accueille son nouveau directeur opérationnel
Ce communiqué a été diffusé par Complévie.
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Les indicateurs proposés par l’ACPR pour mesurer l’empreinte carbone des assureurs
Ce document a été diffusé par l'ACPR.
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Lutte contre les fraudes : l’article 5 complet voté par les députés
C'est lors des débats du jeudi 26 février dernier qu'une poignée de députés (moins de 30) débattait de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article a finalement été adopté et permet aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) d'avoir une base légale pour traiter les données nécessaires afin de faire leur métier et de lutter contre la fraude aux prestations. Nous en proposons la reproduction en fin d'article.
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