Ce communiqué a été diffusé par Intériale.
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Un nouveau conseiller rejoint la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
La ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, vient de nommer l'un de ses conseillers.
Il s'agit de Pierre Breton qui devient conseiller territoires, élus et santé environnementale. Il a pris ses fonctions le 1er septembre 2022. Retrouvez ici l'arrêté de nomination paru au JO.
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Complémentaire santé du public : le traitement fiscal de la cotisation employeur est précisé
En vue de la généralisation de la santé collective dans le secteur public, un décret vient de paraître pour définir les modalités de traitement fiscal de la cotisation employeur.
Cette cotisation est ainsi exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale du régime spécial des ouvriers de l'Etat et de l'assiette de cotisations de sécurité sociale et du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités...
Les salaires évoluent dans les industries d’oeufs dans la boulangerie-pâtisserie industrielles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs et la boulangerie et pâtisserie industrielle (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Mayenne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne (IDCC 2266)....
Les nouveaux salaires pour les ouvriers du bâtiment de la région PACA
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1597).
Il s’agit l’accord régional du 20 juillet 2022 qui établit le barème des salaires minimaux des...