Avis d’extension d’un accord concou dans la CCN de la librairie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de l’accord du 28 novembre 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 45 du 10 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...

Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 13 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 05-24 du 17 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...