L’ACPR publie 2 décisions relatives aux contributions au fonds de résolution national

Le collège de résolution de l'ACPR vient de publier 2 décisions concernant la mise en œuvre du calcul des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national - FRN). La première édicte les règles de calcul des contributions à partir de 2023 pour tous les établissements assujettis prévus à son article 1. La décision complète est...

La FMF veut en finir avec la taxation des complémentaires santé mutualistes

La fédération des mutuelles de France (FMF) a récemment engagé une campagne de communication dans le cadre de laquelle elle revendique la fin de la taxation des complémentaires santé mutualistes. Intitulée "pas de taxe sur ma santé", cette campagne dénonce d'abord le niveau de la taxation des contrats de complémentaire santé. S'élevant "à 14,1% ou à 21,1% du montant de la cotisation", les taxes sur les complémentaires "prélèvent injustement presque 2 mois par an (et 2 mois et demi dans...