Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'édicter un arrêté fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le périmètre des transports sanitaires de La Réunion constitué par les entreprises relevant du champ de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de La Réunion (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans le secteur du doublage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires du doublage conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (...
PLFSS 2023 : après un énième 49.3 à l’Assemblée, le Sénat refuse le débat
Au lendemain du 4e recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par Elisabeth Borne sur le PLFSS 2023, les sénateurs ont décidé de refuser de débattre. Le texte du projet de loi revient donc immédiatement à l'Assemblée nationale.
Comme nous le pressentions, la version du texte adoptée en force par le Gouvernement le 28 novembre 2022 devrait être...
Agrément d’un accord dans la branche des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a agrée, par arrêté du 9 novembre 2022 publié le 30 novembre 2022, les dispositions de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN ETAR CUMA de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 27 avril 2022 à l'accord du 27 février 2014 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond de mutualisation du coût du licenciement pour inaptitude dans certaines exploitations agricoles et CUMA du département de la Vendée (...