Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (...
La CCN de pôle emploi met en place son dispositif d’intéressement
Un accord sur l'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord de méthode du 1er avril 2022 qui a pour objet de de définir un régime d’intéressement afin d’encourager...
Les classifications et salaires évoluent dans l’industrie et importation du bois
Un accord relatif aux salaires et à la classification a été conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie du bois et scieries (IDCC 158).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 21 septembre...
Le dispositif d’alternance pro-A est mis en place dans la CCN de la coiffure
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596).
Il s’agit de l’accord du 28 septembre...
L’Assurance vie marque le pas en octobre à -0,3 Md€
Ce communiqué provient du site de France Assureurs.
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PLFSS 2023 : la version finale du texte soumis à un 5e 49.3
Elisabeth Borne a, sans surprise, engagée la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du PLFSS 2023 en lecture définitive devant l'Assemblée nationale.
Cette utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution est la 5e du genre sur le seul PLFSS 2023. Le texte intégral renuméroté est disponible ci-dessous :
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