C'est maintenant définitif : le recouvrement des cotisations du régime spécial retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (IDCC 2205) est transféré à l'Urssaf.
Le décret pris le 9 décembre 2022 est paru au Journal officiel du 11 décembre 2022. Il s'appliquera pour toutes les périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2023. Découvrez le ...
La lettre ouverte « coup de gueule » du président d’Identités Mutuelle à Eric Chenut
Ce courrier a été envoyé par le président d'Identités Mutuelle, Yves Bastié , le 21 novembre 2022.
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Les financements publics que reçoivent les conseils nationaux professionnels du secteur sanitaire cette année
Le gouvernement vient de fixer le montant des financements publics attribués aux conseils nationaux professionnels du secteur sanitaire. Une enveloppe de 4 060 000 € est versée, au titre de l'année 2022, par la Caisse nationale d'assurance maladie.
L'arrêté indique que chaque commission nationale professionnelle reçoit un montant forfaitaire de 30 000 € agrémenté d'une part variable. Cette part variable dépend du nombre d'effectifs des professionnels représentés par les conseils ou les...
La santé des fonctionnaires à la loupe de la Mutualité Fonction Publique
Ce communiqué provient du site de la Mutualité française.
Une enquête lancée par la Mutualité Fonction Publique sur la santé des agents du public révèle des résultats préoccupants auxquels elle propose des réponses conjointement avec la Mutualité Française....
Santé et prévoyance : l’établissement public foncier d’Île-de-France (et d’autres) ont choisi…
Pour les couvertures santé et prévoyance de leurs personnels, les établissements publics fonciers d'Ile-de-France, de Vendée, d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine viennent d'effectuer le choix de leurs assureurs partenaires.
En frais de santé, sur les cinq offres qui leur ont été soumises, ils ont choisi celle de la mutuelle de France unie, du groupe Entis. En prévoyance, ils n'ont reçu qu'une seule offre : celle du groupement Mutualp - Collecteam, qu'ils ont sélectionnée.
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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2022, publié le 3 novembre 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...