Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 portant sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le droit syndical
Un accord relatif au droit syndical et au CSE a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°60 du 20 septembre 2022 qui a été signé par les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 16 septembre 2022 portant actualisation de l'article 18 bis relatif à la rupture conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des...
Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord conclu le 16 septembre 2022 portant sur l'actualisation de l'article 17 (préavis en cas de démission ou de licenciement), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 juillet 2022 à l'accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...
La CCN des cabinets dentaires s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant de révision du 20 octobre 2022 qui a été signé par les organisations...