Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 94 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima et de l'avenant n° 95 du 29 novembre 2022 relatif à la prime de panier, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (...
Une nouvelle position de l’ACPR concernant les holdings financières
Ce document a été diffusé par l'ACPR.
...
La CCN des organismes de formation revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 25 octobre 2022 qui a pour objet de supprimer les éléments obsolètes...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la CCN des bureaux d’études techniques
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 27 octobre 2022 à l’accord du 31...
Alternance paritaire au CTIP
Le conseil d'administration du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) qui s'est réuni hier a procédé à l'élection de sa nouvelle présidence. De fait, il a ainsi validé, à l'unanimité, l'alternance paritaire à la tête de l'institution.
Dominique Bertrand, représentant la CFTC, est le nouveau président du CTIP. Ayant effectué sa carrière professionnelle au sein de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, Dominique Bertrand est administrateur du CTIP depuis une...