Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des services de santé au travail

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’accord de salaires du 22 février 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et de l'avenant n° 2 du 28 mars 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la modification de l'article 5.3 de l'annexe II « remboursement de frais », conclus dans le cadre de la convention collective de la...

Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des commerces de gros

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et de l'avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective...